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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants de l'application futuristic-vibe-flow-snap. Elles s'appliquent à tout client consommateur ou professionnel.

1. Objet

futuristic-vibe-flow-snap est un service en ligne (SaaS) d'aide à la production de contenu vidéo assistée par intelligence artificielle : génération de scripts, d'images et de vidéos, voix off, assemblage, analyse de tendances et outils de publication. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur vend ces abonnements.

2. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs de l'application.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par l'application.

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Une facture est mise à disposition dans l'espace Facturation de l'application.

3. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13°, le client reconnaît que la fourniture du service numérique commence immédiatement après la souscription et renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (crédits de génération consommés).

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@futuristic-vibe-flow-snap.fun en indiquant votre identifiant de compte. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, sur le moyen de paiement d'origine.

4. Politique de remboursement commerciale (7 jours)

Au-delà du droit légal de rétractation, l'éditeur applique une politique commerciale de remboursement : toute première souscription peut être remboursée intégralement sur simple demande dans les sept (7) jours suivant le paiement, sans condition ni justification. Cette garantie s'applique une fois par client. Elle ne couvre pas les renouvellements.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement. Le client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, hors garantie commerciale de l'article 4.

6. Absence de garantie de performance

L'éditeur fournit un outil d'automatisation de production de contenu. La performance d'une vidéo sur les réseaux sociaux (vues, engagement, « viralité ») dépend de facteurs externes, notamment les algorithmes des plateformes, l'audience et la qualité éditoriale. Aucune garantie de résultat, d'audience ou de viralité n'est donnée. Le service vendu est une capacité de production accélérée, non une promesse de succès.

7. Dépendance aux services tiers et aux API

Le service repose sur des API tierces (TikTok Content Posting API et Login Kit, fournisseurs de génération vidéo et audio, Stripe). Une modification, une suspension ou une restriction d'accès décidée par ces tiers peut affecter tout ou partie du service. L'éditeur s'engage à informer les clients et à proposer, dans la mesure du possible, une alternative (par exemple l'export des vidéos pour une publication manuelle) mais ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers.

8. Obligations du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il génère et publie, ainsi que du respect des règles des plateformes sur lesquelles il diffuse (TikTok, YouTube, Instagram, etc.). Il s'engage à ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. La publication s'effectue depuis le compte du client, sous sa responsabilité éditoriale.

9. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@futuristic-vibe-flow-snap.fun. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande, une facture ou un remboursement : contact@futuristic-vibe-flow-snap.fun

Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de futuristic-vibe-flow-snap.

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